Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 45 du 22 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03255
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Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0370009A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003 :

La démission de Mme Edith O'Yl de ses fonctions de membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée.

Dans l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, les mots : « Mme Edith O'Yl, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux. » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Lagriffoul, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux. ».

(Le reste sans changement.)